LIVRAISON ET RETOURS
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».
La société LA RUCHE s’engage à faire livrer les produits commercialisés dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.
Les délais de livraisons estimés sont de dix (10) à douze (12) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison. Ces dates de livraison ne sont que des estimations non garanties et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
En cas de délais de livraison anormaux, et hors cas de force majeur, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la société ne s’est pas exécutée dans ce délai.
En outre, la responsabilité de la société ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
En cas de livraisons par une transporteur, la société LA RUCHE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les articles expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d'importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d'être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d'importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez LA RUCHE à désigner un transporteur à agir en tant qu'intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d'importation dans le pays de destination. Vous acceptez - à titre personnel et/ou au nom et pour le compte d’autrui - également en passant commande que le transporteur puisse communiquer à la société LA RUCHE le montant de ces frais d'importation.
Les détails sur les frais d'importation réels, les documents/reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.
Réception/Retours
Lors de la réception de la commande, il appartient au CLIENT d'ouvrir le colis pour l'état des photographies ou cadres. Si le CLIENT ne réceptionne pas personnellement le colis, il peut demander à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre ce colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec le service client le jour même : rucheandco@gmail.com.
Ne pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur du domicile et peut remettre le colis à l'entrée de l’immeuble ou maison.
Nous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Le client dispose d'un délai de quatre (4) mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d'indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel (courrier électronique) dans le délai de 30 jours de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Une réclamation ne respectant pas les présentes conditions ne pourra être acceptée.
La société remboursement ou rectifiera le produit ou ses composants dans les plus brefs délais et à ses frais.
En cas de retour, les produits doivent nous parvenir avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.